01 Programmation sociale 2007-2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
328.03.00-00.00

Mise à jour: 28/11/2008
Début de validité: 01/01/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/05/2007
N° d'enregistrement
83604
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2007
Date d'enregistrement
06/07/2007
Sujet
la programmation sociale 2007-2008
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
14/07/2009
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION

Historique
01/01/2007 31/12/2999 01 Programmation sociale 2007-2008