0601 Allocations familiales extralégales
(Sous-)Commission paritaire n°:
328.03.00-00.00
Mise à jour: 24/11/2014
Début de validité: 01/01/2014
Une convention collective de travail relative aux allocations familiales extralégales a été conclue le 3 avril 2014 au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la région de Bruxelles Capitale. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 septembre 2014 sous le numéro 123423/CO/328.03. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 25 septembre 2014.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
03/04/2014 |
N° d'enregistrement
123423 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
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Date de dépôt
11/08/2014 |
Date d'enregistrement
18/09/2014 |
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Sujet
allocations familiales extra-légales |
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MB Avis Dépôt
25/09/2014 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2014 | 31/12/2999 | 0601 Allocations familiales extralégales |