070102 Organisation du travail - personnel conduite en surface hors Taxibus

(Sous-)Commission paritaire n°:
328.03.00-00.00

Mise à jour: 16/02/2015
Début de validité: 09/12/2014

Une convention collective de travail relative à l'organisation du travail des travailleurs affectés à la conduite en surface (Tram-Bus), à l'exclusion des travailleurs affectés au service des Taxibus a été conclue le 9 décembre 2014 au sein de la  Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la région de Bruxelles-Capitale. Elle a été déposée au Greffe du  Service des relations collectives de travail et enregistrée le 5 février 2015 sous le numéro 125204/CO/328.03.
       

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/12/2014	N° d'enregistrement 125204	Début de validité 09/12/2014	Fin validité -
Date de dépôt 18/12/2014		Date d'enregistrement 05/02/2015
Sujet publicité et communication des horaires de travail
MB Avis Dépôt 16/02/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/07/2015		Publié au Moniteur Belge du 02/03/2016
Mots clés MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE

Historique
09/12/2014	31/12/2999	070102 Organisation du travail - personnel conduite en surface hors Taxibus