108114 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/10/2011
N° d'enregistrement
108114
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
13/01/2012
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PAIX SOCIALE