108115 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/10/2011
N° d'enregistrement
108115
Début de validité
13/10/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
13/01/2012
Date d'enregistrement
31/01/2012
Sujet
temps de repos
MB Avis Dépôt
13/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2013
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, PAIX SOCIALE