116054 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
30/06/2004
N° d'enregistrement
116054
Début de validité
01/07/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
annualisation du temps de travail des agents de conduite occupés à temps plein
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2018
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES