116057 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/04/2011
N° d'enregistrement
116057
Début de validité
18/04/2011
Fin validité
09/12/2014
Date de dépôt
02/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
temps de repos du personnel ouvrier de la conduite en surface
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PAIX SOCIALE