116058 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/06/2013
N° d'enregistrement
116058
Début de validité
18/04/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
organisation du travail du personnel de la conduite en surface
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PAIX SOCIALE