123015 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/06/2014
N° d'enregistrement
123015
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
règles et modalités d'octroi du Libre-parcours
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE