123424 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/04/2014
N° d'enregistrement
123424
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
11/08/2014
Date d'enregistrement
18/09/2014
Sujet
intervention financière dans les frais de séjour de vacances en faveur des enfants du personnel
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (0602)