123958 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/04/2014
N° d'enregistrement
123958
Début de validité
31/12/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
11/08/2014
Date d'enregistrement
22/10/2014
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
21/11/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS