127854 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2015
N° d'enregistrement
127854
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
15/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
prépension conventionnelle à temps plein des travailleurs nés en 1957
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2016
Mots clés
PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (210205)