127856 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2015
N° d'enregistrement
127856
Début de validité
19/05/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
métiers lourds conventionnels au sein de l'entreprise (STIB) ressortissant à la SCP 32803
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
15/09/2016
Mots clés
PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (21)