132078 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2015
N° d'enregistrement
132078
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
22/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
crédit-temps et emploi de fin de carrière
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (2803)