140192 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2016
N° d'enregistrement
140192
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
22/12/2016
Date d'enregistrement
06/07/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1961
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (210209)