140913 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/04/2017
N° d'enregistrement
140913
Début de validité
26/04/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2017
Date d'enregistrement
10/08/2017
Sujet
publicité et communication des horaires de travail
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2018
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PAIX SOCIALE