143071 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2017
N° d'enregistrement
143071
Début de validité
26/10/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
13/11/2017
Date d'enregistrement
29/11/2017
Sujet
programmation sociale 2017 - 2018
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PAIX SOCIALE