154058 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
10/05/2019
N° d'enregistrement
154058
Début de validité
10/05/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
16/05/2019
Date d'enregistrement
30/09/2019
Hors du champ d'application
travailleurs liés par un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le pouvoir public (p.e. agents multimodaux juniors)
Sujet
principes de la classification des fonctions du personnel sous contrat de travail ouvrier
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE