154058 (CP 328.03.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
10/05/2019 |
N° d'enregistrement
154058 |
Début de validité
10/05/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
16/05/2019 |
Date d'enregistrement
30/09/2019 |
||
Hors du champ d'application
travailleurs liés par un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le pouvoir public (p.e. agents multimodaux juniors) |
|||
Sujet
principes de la classification des fonctions du personnel sous contrat de travail ouvrier |
|||
MB Avis Dépôt
28/10/2019 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |