154062 (CP 328.03.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
10/05/2019 |
N° d'enregistrement
154062 |
Début de validité
01/05/2021 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
16/05/2019 |
Date d'enregistrement
30/09/2019 |
||
|
Hors du champ d'application
travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public |
|||
|
Sujet
introduction d'un nouveau système de rémunération pour le personnel ayant le statut 'ouvrier' |
|||
|
MB Avis Dépôt
28/10/2019 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
|
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE |
|||