154063 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
10/05/2019
N° d'enregistrement
154063
Début de validité
01/05/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
16/05/2019
Date d'enregistrement
30/09/2019
Hors du champ d'application
travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public
Sujet
traitement spécifique de certaines primes
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE