154063 (CP 328.03.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
10/05/2019 |
N° d'enregistrement
154063 |
Début de validité
01/05/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
16/05/2019 |
Date d'enregistrement
30/09/2019 |
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Hors du champ d'application
travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public |
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Sujet
traitement spécifique de certaines primes |
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MB Avis Dépôt
28/10/2019 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE |