155352 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2019
N° d'enregistrement
155352
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
23/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Hors du champ d'application
personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale
Sujet
crédit-temps/emploi fin de carrière
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2021
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (2803)