155357 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2019
N° d'enregistrement
155357
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
23/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Hors du champ d'application
personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - année de naissance : 1959
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (210207)