162321 (CP 328.03.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
06/10/2020 |
N° d'enregistrement
162321 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
12/10/2020 |
Date d'enregistrement
10/12/2020 |
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Hors du champ d'application
L'article 6 ne s'applique pas au personnel de direction |
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Sujet
Réintégration en cas d'inaptitude médicale temporaire ou définitive |
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MB Avis Dépôt
23/12/2020 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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