168625 (CP 328.03.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
29/10/2021 |
N° d'enregistrement
168625 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
09/11/2021 |
Date d'enregistrement
02/12/2021 |
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Hors du champ d'application
Personnel de direction |
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Sujet
Fins de carrière - année de naissance 1965 et avant |
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MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, LICENCIEMENT TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
04/12/2021 |
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