18 Entretien uniforme
(Sous-)Commission paritaire n°:
328.03.00-00.00
Mise à jour: 08/07/2014
Début de validité: 01/01/2014
Une convention collective de travail relative à l'adaptation du montant de la prime d'entretien d'uniforme a été conclue le 18 décembre 2013 au sein de Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la région de Bruxelles capitale. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 avril 2014 sous le n° 120797/CO/328.03. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 mai 2014.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
18/12/2013 |
N° d'enregistrement
120797 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
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Date de dépôt
11/02/2014 |
Date d'enregistrement
28/04/2014 |
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Sujet
montant de la prime d'entretien d'uniforme |
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MB Avis Dépôt
16/05/2014 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2014 | 31/12/2999 | 18 Entretien uniforme |