181522 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
11/07/2023
N° d'enregistrement
181522
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2023
Date d'enregistrement
08/08/2023
Hors du champ d'application
Personnel de direction
Sujet
Mobilité interne volontaire vers une fonction classifiée comme employé ou cadre
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RECRUTEMENT, PAIX SOCIALE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RECRUTEMENT, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
10/08/2023