181523 (CP 328.03.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
11/07/2023 |
N° d'enregistrement
181523 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
11/07/2023 |
Date d'enregistrement
08/08/2023 |
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Hors du champ d'application
Personnel de direction |
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Sujet
Aspects rémunératoires de la promotion, la promotion accélérée, la prime de réussite d'examen et la prime de réussite de test technique |
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MB Avis Dépôt
29/08/2023 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
10/08/2023 |
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