181524 (CP 328.03.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
11/07/2023 |
N° d'enregistrement
181524 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/07/2023 |
Date d'enregistrement
08/08/2023 |
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Champ d'application
Travailleurs de statut employé et cadre entrés en service à partir du 1er octobre 2003 ou avant le 1er octobre 2003 mais rémunérés dans les nouveaux barèmes |
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Hors du champ d'application
Travailleurs de statut employé et cadre engagés avant le 1er octobre 2003 qui sont rémunérés dans les anciens barèmes et travailleurs de statut employé et cadre occupés dans une fonction informatique |
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Sujet
Adaptation des barèmes des employés et cadres |
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MB Avis Dépôt
29/08/2023 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, PAIX SOCIALE - CLAUSE |
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Texte corrigé le
10/08/2023 |