210201 RCC - année de naissance 1947-1953

(Sous-)Commission paritaire n°:
328.03.00-00.00

Mise à jour: 02/11/2018
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2018

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/04/2017
N° d'enregistrement
140915
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
29/06/2017
Date d'enregistrement
10/08/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise - années de naissance 1947 à 1953
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2018 31/12/2018 210201 RCC - année de naissance 1947-1953
01/01/2015 31/12/2017 210201 RCC - année de naissance 1947-1953
01/01/2014 31/12/2014 210201 210202 Prépension conventionnelle à temps plein - année de naissance 1947-1953
01/01/2011 31/12/2013 210201 210202 Prépension conventionnelle à temps plein - année de naissance 1947-1953