210203 RCC - année de naissance 1955

(Sous-)Commission paritaire n°:
328.03.00-00.00

Mise à jour: 11/08/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2020

Une convention collective de travail relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (anciennement prépension conventionnelle) à temps plein, année de naissance : 1955 a été conclue le 23 octobre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles Capitale (n° 155353/CO/328.03).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/10/2019
N° d'enregistrement
155353
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
23/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Hors du champ d'application
personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale
Sujet
chômage avec complément d'entreprise - année de naissance : 1955
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Historique
01/01/2020 31/12/2020 210203 RCC - année de naissance 1955
01/01/2019 31/12/2019 210203 RCC - année de naissance 1955
01/01/2018 31/12/2018 210203 RCC - année de naissance 1955
01/01/2015 31/12/2017 210203 210204 RCC 58 ans – 35 ans + métier lourd - Année de naissance 1955
01/01/2014 31/12/2014 210203 210204 Prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance 1955
01/01/2011 31/12/2013 210203 210204 Prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance 1955
01/01/2013 31/12/2010 210203 210204 Prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance 1955