210207 RCC - année de naissance 1959

(Sous-)Commission paritaire n°:
328.03.00-00.00

Mise à jour: 01/03/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/03/2022

Une convention collective de travail relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (anciennement : prépension conventionnelle) à temps plein, année de naissance : 1959 a été conclue le 29 octobre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la  Région de Bruxelles Capitale (n° 168627/CO/328.03).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/10/2021
N° d'enregistrement
168627
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/03/2022
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
02/12/2021
Hors du champ d'application
Personnel de direction
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1959
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE, PRÉPENSION, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, LICENCIEMENT TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
04/12/2021

Historique
01/01/2022 31/03/2022 210207 RCC - année de naissance 1959
01/01/2020 31/12/2021 210207 RCC - année de naissance 1959
01/01/2019 31/12/2019 210207 RCC - année de naissance 1959
01/01/2018 31/12/2018 210207 RCC - année de naissance 1959
01/01/2015 31/12/2017 210207 210208 RCC 58 ans – 35 ans + métier lourd - Année de naissance 1959