210209 RCC - année de naissance 1961

(Sous-)Commission paritaire n°:
328.03.00-00.00

Mise à jour: 17/01/2022
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/03/2022

Une convention collective relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (anciennement : prépension conventionnelle) à temps plein a été conclue le 23 octobre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la  Région de Bruxelles Capitale (n° 155359/CO/328.03). Elle est prolongée par la cct du 29 octobre 2021 (n° 168629/CO/328.03)

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 29/10/2021	N° d'enregistrement 168629	Début de validité 01/01/2022	Fin validité 31/03/2022
Date de dépôt 09/11/2021		Date d'enregistrement 02/12/2021
Hors du champ d'application Personnel de direction
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1961
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés PRÉPENSION, PAIX SOCIALE, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le 04/12/2021

Date CCT 16/10/2019	N° d'enregistrement 155359	Début de validité 01/01/2020	Fin validité 31/12/2021
Date de dépôt 23/10/2019		Date d'enregistrement 20/11/2019
Hors du champ d'application personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale
Sujet chômage avec complément d'entreprise - année de naissance : 1961
MB Avis Dépôt 09/12/2019		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés -

Historique
01/01/2020	31/03/2022	210209 RCC - année de naissance 1961
01/01/2017	31/12/2019	210209 RCC - année de naissance 1961