78824 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/04/2005
N° d'enregistrement
78824
Début de validité
01/10/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
27/04/2005
Date d'enregistrement
23/02/2006
Sujet
carrière des employés et du personnel de cadre entrés en serviceà partir du 1er octobre 2003
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
06/12/2017
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS