80137 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
31/03/2006
N° d'enregistrement
80137
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/05/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2007
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS