80138 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
31/03/2006
N° d'enregistrement
80138
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/05/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
carrière des employés et du personnel de cadre entrés en service à partir du 01/10/2003
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2007
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS