80140 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/01/2006
N° d'enregistrement
80140
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/05/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
modification de la durée de validité de la CCT programmation sociale 2005-2006 du 24/06/2005
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2007
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)