80141 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/06/2005
N° d'enregistrement
80141
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/05/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
programmation sociale 2005-2006
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2007
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)