80158 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/03/2005
N° d'enregistrement
80158
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/04/2005
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2006
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2007
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS