92153 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/12/2004
N° d'enregistrement
92153
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2008
Date d'enregistrement
18/05/2009
Sujet
description des fonctions de conduite
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS