92154 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/04/2009
N° d'enregistrement
92154
Début de validité
06/04/2009
Fin validité
05/04/2011
Date de dépôt
08/04/2009
Date d'enregistrement
18/05/2009
Sujet
temps de repos
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
12/04/2010
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, PAIX SOCIALE