0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.00.00-00.00

Mise à jour: 16/03/2001
Début de validité: 31/12/1998

Une convention collective de travail relative à la durée du travail a été conclue le 31 mars 1999 au sein de la commission paritaire pour le secteur socio-culturel. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal en date du 12 avril 2004 et publiée au Moniteur belge du 11/05/2004.

Nous vous donnons ci-après le texte intégral de la CCT.

Pour une synthèse relative à la durée du travail en C.P. 329, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 07.

Article 1er

Cette convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations qui ressortissent à la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel n°329 à l'exception des travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique.

Article 2

Par travailleurs on entend les employés et les ouvriers: masculins et féminins.

Article 3

Cette convention collective de travail a pour but de fixer la durée du travail dans le secteur socio-culturel ainsi que ses modalités.

Article 4

La durée hebdomadaire normale de travail est fixée à 38 heures en moyenne. Le régime des 38 heures s'applique par l'adaptation de la durée de travail hebdomadaire et/ou par l'octroi de jours de congé compensatoires.

Article 5

Cette convention collective de travail entre en vigueur le 30 décembre 1998.

Article 6

Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée par chaque partie signataire par lettre recommandée au président de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel avec un préavis de 6 mois.

Historique
31/12/1998	31/12/2999	0701 Durée du travail