103520 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/02/2011
N° d'enregistrement
103520
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
28/02/2011
Date d'enregistrement
17/03/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2011
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)