116514 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2013
N° d'enregistrement
116514
Début de validité
01/05/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
05/08/2013
Date d'enregistrement
09/08/2013
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière,système de primes d'encouragement
MB Avis Dépôt
03/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2014
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)