116515 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2013
N° d'enregistrement
116515
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
06/08/2013
Date d'enregistrement
09/08/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
12/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE