122037 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/03/2014
N° d'enregistrement
122037
Début de validité
24/03/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
26/03/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2015
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL