126171 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/02/2015
N° d'enregistrement
126171
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
04/02/2015
Date d'enregistrement
24/03/2015
Sujet
modification des statuts du Fonds social du secteur socioculturel descommunautés française et germanophone
MB Avis Dépôt
31/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2015
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (190102)