129875 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2015
N° d'enregistrement
129875
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE