146646 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2018
N° d'enregistrement
146646
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
abrogation de la convention collective du travail du 15/12/2003 définissant la classification des fonctions pour certains secteurs dépendant de la Communauté française
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2018
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (03)