156007 (CP 329.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
18/11/2019 |
N° d'enregistrement
156007 |
Début de validité
01/03/2020 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
26/11/2019 |
Date d'enregistrement
17/12/2019 |
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Champ d'application
Organisations qui ont leur siège social dans la Région wallonne., Organisations qui ont leurs siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Commission communautaire française ou qui doivent être considérées comme étant du ressort exclusif de la Communauté française, en raison de leur activité ou de leur organisation., Organisations qui sont fondées comme une organisation de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne. |
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Sujet
Reclassement professionnel. |
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MB Avis Dépôt
08/01/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2021 |
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Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
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