157733 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2019
N° d'enregistrement
157733
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
19/03/2020
Champ d'application
Organisations du travail socioculturel qui sont agréées et subventionnées, sur une base décrétale, par l'autorité flamande ou par l'administration communale, provinciale ou la Commission communautaire flamande.
Sujet
Conditions de rémunération.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2020
Mots clés
SALAIRES